CGU & Legal mentions

Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PARTY! l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 3DO2 – SAS – 63 av. Edmond Grasset 17000 La Rochelle
Créateur : Emmanuel Bouin
Responsable publication : Emmanuel Bouin – ebouin@3do2.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Emmanuel Bouin – ebouin@3do2.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Développement du Site : Site développé par le société 3DO2


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site PARTY! implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PARTY! sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 3DO2, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site PARTY! est mis à jour régulièrement par la société 3DO2. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Description des services fournis.

L'inscription sur le site internet n’est pas obligatoire pour créer ou participer à une Party. En revanche, l’adresse mail est obligatoire afin de pouvoir envoyer les informations nécessaires au suivi de la Party.

Pour devenir utilisateur, il est nécessaire de valider son compte à l’aide d’un lien présent dans les mails envoyés par Party, à l’utilisateur.

Lors de l'inscription, le visiteur garantit l'exactitude des données qu'il renseigne, et accepté les présentes CGU. Une fois le formulaire complété, l'inscription devra être validée depuis un lien accessible à partir d'un email envoyé dans la boîte personnelle du visiteur.

L'utilisateur est seul responsable de ses identifiants, composés d'une adresse email valide et d'un mot de passe, et de l'utilisation de son compte. 3DO2 ne saurait être tenue responsable des conséquences de l'utilisation des identifiants d'un utilisateur par un tiers et/ou de la perte de ses identifiants par un utilisateur.


Limitations de responsabilité.

3DO2 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site party.3DO2.fr, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

3DO2 ne pourra également être tenue responsable des dommages consécutifs à l’utilisation du site

PARTY!.

3DO2 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 3DO2 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

2017